Code du travail
Titre III : Conventions et accords collectifs de travail
Chapitre Ier : Champ d'application
Abrogé1 mai 2008Section 1 : Dispositions communes
Abrogé1 mai 2008Section 3 : Conventions et accords collectifs d'entreprise
Abrogé1 mai 2008Section 4 : Commissions paritaires
Abrogé1 mai 2008SECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIES
Abrogé1 février 2000Chapitre III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement
Abrogé1 mai 2008Section 1 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus
Abrogé1 mai 2008Section 2 : Procédures d'extension et d'élargissement
Abrogé1 mai 2008Chapitre III : CONVENTIONS ET ACCORDS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUS
Abrogé26 juillet 1985SECTION 1 : CONVENTIONS ET ACCORDS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUS
Abrogé26 juillet 1985Chapitre VI : Commission nationale de la négociation collective
Abrogé1 mai 2008Chapitre VII : Dispositions finales
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du samedi 14 novembre 1981 au mercredi 30 avril 2008