Code du travail
Titre Ier : Conflits individuels
Abrogé10 décembre 2004
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Conseils de prud'hommes
Abrogé10 décembre 2004Chapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes
Abrogé10 décembre 2004Chapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes
Abrogé18 janvier 2002Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes
Abrogé26 juin 2004Chapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes
Abrogé26 juin 2004Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes
Abrogé12 mars 1997Abrogé depuis le vendredi 10 décembre 2004
En vigueur du vendredi 19 janvier 1979 au jeudi 9 décembre 2004
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