Code du travail
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Art. R6123-8 — par Décret n°2026-1027 du 4 novembre 2026 - art. 1Art. R6123-14 — par Décret n°2026-1027 du 4 novembre 2026 - art. 1Art. R6123-16 — par Décret n°2026-1027 du 4 novembre 2026 - art. 1Art. R6123-19 — par Décret n°2026-1027 du 4 novembre 2026 - art. 1Art. R6323-14-2 — par Décret n°2026-1027 du 4 novembre 2026 - art. 1Art. D6323-14-5 — par Décret n°2026-1028 du 4 novembre 2026 - art. 3Art. D6323-21-3 — par Décret n°2026-1028 du 4 novembre 2026 - art. 4Art. R6332-27 — par Décret n°2026-1027 du 4 novembre 2026 - art. 1Art. D6361-3 — par Décret n°2026-1029 du 4 novembre 2026 - art. 1
30 octobre 2026
1 octobre 2026
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- Art. D51-10-2 Remboursement des frais de déplacement des conseillers prud'hommes
- Art. D51-10-3 Versement des indemnités aux conseillers prud'hommes
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- Art. D51-10-8 Rémunération des heures prud'homales pour les salariés hors établissement
- Art. D51-10-9 Remboursement des frais de déplacement des conseillers prud'hommes
- Art. D116-1 Délivrance de la carte nationale d'apprenti
- Art. D117 Dérogations à la limite d'âge pour les contrats d'apprentissage
- Art. D117-1 Salaire des apprentis selon l'âge et l'année d'apprentissage
- Art. D117-2 Calcul du salaire des apprentis
- Art. D117-3 Augmentation du salaire des apprentis à partir de 18 et 21 ans
- Art. D117-4 Réduction des avantages en nature pour les apprentis
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- Art. D118 Répartition des fonds pour l'apprentissage
- Art. D118-1 Indemnités pour les contrats d'apprentissage
- Art. D118-2 Montants des aides pour l'embauche d'apprentis
- Art. D118-3 Procédure d'obtention de l'aide à l'embauche d'apprentis
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- Art. D118-5 Règles des contrats d'apprentissage avant 2003
- Art. D118-6 Taux de la fraction de taxe d'apprentissage reversée à l'État
- Art. D118-7 Taxe d'apprentissage : 52% réservée au développement
- Art. D118-8 Répartition de la taxe d'apprentissage selon les niveaux de formation
- Art. D118-9 Exonération partielle de la taxe d'apprentissage pour les formations professionnelles
- Art. D121-1 Contrats à durée déterminée pour la formation professionnelle
- Art. D121-2 Secteurs autorisés à utiliser des CDD pour emplois temporaires
- Art. D121-3 Calcul de l'indemnité en cas de rupture anticipée d'un CDD
- Art. D121-4 Indemnité de fin de contrat pour les CDD
- Art. D121-5 Demande d'accord pour un contrat à durée déterminée
- Art. D122-1 Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement
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- Art. D122-3 Préparation des listes d'assistance aux salariés
- Art. D122-4 Mise à jour des listes d'assistance aux salariés
- Art. D122-5 Remboursement des frais de déplacement pour l'assistance aux salariés
- Art. D122-5-1 Indemnité pour les conseillers des salariés
- Art. D122-6 Remboursement des salaires pour les conseillers salariés
- Art. D122-7 Indemnisation des conseillers salariés
- Art. D122-8 Rémunération des conseillers du salarié
- Art. D122-9 Procédure de remboursement des allocations de chômage
- Art. D122-10 Compétence du tribunal d'instance pour les demandes en recouvrement
- Art. D122-11 Procédure de demande de remboursement des allocations de chômage
- Art. D122-12 Ordonnance de paiement et conservation des documents
- Art. D122-13 Notification des décisions aux employeurs
- Art. D122-14 Opposition à une ordonnance de paiement
- Art. D122-15 Notification de l'ordonnance pour le remboursement des allocations
- Art. D122-16 Procédure d'opposition au greffe
- Art. D122-17 Convocation préalable à une audience
- Art. D122-18 Annulation d'une affaire en cas d'absence des parties
- Art. D122-19 Compétence du tribunal d'instance pour les litiges sur les allocations de chômage
- Art. D122-20 Procédure de contestation du remboursement des indemnités de chômage
- Art. D122-21 Exécution des ordonnances d'injonction de payer
- Art. D122-22 Demande d'exécution d'une décision de justice
- Art. D122-23 Restitution des documents judiciaires
- Art. D122-24 Cassation d'une condamnation pour licenciement abusif et remboursement des indemnités
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- Art. D122-26 Congé de présence parentale : durée maximale et renouvellement
- Art. D123-1 Accords pour l'égalité professionnelle dans les petites entreprises
- Art. D123-2 Détails des conventions entre l'État et les entreprises
- Art. D123-3 Aide financière de l'État pour les études dans les conventions de travail
- Art. D123-4 Consultation des représentants des salariés sur une étude
- Art. D123-5 Remboursement de l'aide de l'État en cas de non-respect d'une convention
- Art. D123-6 Contrat pour l'égalité professionnelle
- Art. D123-7 Contrat pour l'égalité professionnelle
- Art. D123-8 Signature du contrat pour l'égalité professionnelle
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- Art. D123-11 Évaluation des engagements pour l'égalité professionnelle
- Art. D124-1 Indemnité de précarité dans le calcul des congés
- Art. D124-2 Secteurs autorisés pour le travail temporaire
- Art. D124-3 Demande d'accord préalable pour un contrat de travail temporaire
- Art. D124-4 Demande d'accord pour embaucher un travailleur temporaire
- Art. D124-5 Délégation de signature pour le travail temporaire
- Art. D129-1 Le chèque-service dans le Code du travail
- Art. D129-2 Informations obligatoires sur un volet social
- Art. D129-3 Transmission du volet social par l'employeur
- Art. D129-4 Calcul des cotisations sociales
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- Art. D129-6 Délais et sanctions pour le volet social
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- Art. D129-8 Activités des entreprises de services
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- Art. D129-9 Demande d'agrément pour les entreprises de services
- Art. D129-10 Conditions pour obtenir l'agrément d'une association
- Art. D129-11 Facturation détaillée pour les services à domicile
- Art. D129-12 Conditions de renouvellement et retrait d'agrément pour les associations et entreprises
- Art. D129-13 Conditions d'agrément pour les intervenants des services à la personne
- Art. D129-16 Rôle de l'Agence nationale des services à la personne
- Art. D129-17 Composition et fonctionnement du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
- Art. D129-18 Nomination du président de l'Agence nationale des services à la personne
- Art. D129-19 Réunions du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
- Art. D129-20 Règles pour les membres du conseil d'administration de l'ANSP
- Art. D129-21 Fonctionnement du conseil d'administration de l'ANSP
- Art. D129-22 Rôle et fonctionnement du conseil d'administration
- Art. D129-23 Attribution de subventions pour les services à la personne
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- Art. D129-28 Dépenses de l'Agence nationale des services à la personne
- Art. D129-29 Règles financières et de contrôle de l'Agence nationale des services à la personne
- Art. D129-30 Aide financière aux salariés et dirigeants
- Art. D129-31 Aide financière pour les services familiaux
- Art. D129-32 Obligation de bilan annuel pour les aides financières aux salariés
- Art. D129-33 Transmission des informations sur les aides financières
- Art. D129-34 Communication des aides financières aux salariés
- Art. D129-35 Services à la personne agréés
- Art. D129-36 Plafonds de dépenses pour les services à domicile
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- Art. D132-1 Modalités de consultation des salariés sur les accords d'entreprise
- Art. D132-2 Procédure de consultation des salariés sur un accord
- Art. D132-3 Procédure de validation des accords d'entreprise
- Art. D134-1 Liste des entreprises publiques à statut spécial
- Art. D141-1 Publication des nouveaux montants du salaire minimum
- Art. D141-2 Complément de salaire pour atteindre le SMIC
- Art. D141-3 Calcul du salaire horaire pour le SMIC
- Art. D141-4 Changement d'indice pour l'ajustement du salaire minimum
- Art. D141-5 Rémunération partielle en nature pour certains salariés
- Art. D141-6 Calcul du salaire minimum pour les salariés nourris
- Art. D141-7 Calcul du salaire dans les hôtels, cafés et restaurants
- Art. D141-8 Calcul du salaire pour les employés nourris
- Art. D141-9 Évaluation des avantages en nature dans le salaire
- Art. D141-10 Maintien du salaire en espèces pour les salariés logés et nourris
- Art. D141-11 Dédution des prestations en nature du salaire minimum
- Art. D142-1 Montant de la prime de transport
- Art. D142-2 Réductions de transport pour les salariés
- Art. D143-1 Plafond mensuel insaisissable des salaires
- Art. D143-2 Montant maximum de la garantie des salaires en cas de procédure collective
- Art. D143-3 Montant maximal de garantie des salaires en cas de redressement judiciaire
- Art. D143-4 Garantie des arrérages de préretraite en cas de procédure collective
- Art. D211-1 Emploi des mineurs pendant les vacances scolaires
- Art. D211-2 Limites d'emploi des mineurs pendant les vacances scolaires
- Art. D211-3 Conditions de travail pour les enfants
- Art. D211-4 Embauche de mineurs pendant les vacances scolaires
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- Art. D211-6 Retrait de l'autorisation d'emploi pour non-respect des conditions
- Art. D212-1 Récupération des heures perdues
- Art. D212-2 Limites des heures de récupération
- Art. D212-3 Protection contre le licenciement après une période de récupération
- Art. D212-4 Suspension de la récupération des heures en cas de chômage prolongé
- Art. D212-4-1 Limites des reports d'heures dans les horaires individualisés
- Art. D212-4-2 Délai de notification pour les horaires individualisés
- Art. D212-5 Règles de durée du travail pour les entreprises sans accord syndical
- Art. D212-6 Restrictions sur le repos compensateur
- Art. D212-7 Demande et report du repos compensateur
- Art. D212-8 Critères de priorité pour le repos compensateur
- Art. D212-9 Report du repos compensateur
- Art. D212-10 Délai de prise du repos compensateur
- Art. D212-11 Ajustement de la période de repos compensateur pour les entreprises saisonnières
- Art. D212-12 Dépassement exceptionnel de la durée quotidienne du travail
- Art. D212-13 Demande de dérogation pour la durée quotidienne de travail
- Art. D212-14 Dépassement de la durée quotidienne de travail en cas d'urgence
- Art. D212-15 Recours contre les décisions sur la durée quotidienne de travail
- Art. D212-16 Dépassement possible de la durée quotidienne de travail
- Art. D212-17 Application des règles de contrôle de la durée du travail
- Art. D212-18 Affichage et respect des horaires de travail
- Art. D212-19 Affichage obligatoire des horaires de travail
- Art. D212-20 Affichage obligatoire des équipes de travail
- Art. D212-21 Enregistrement des heures de travail pour les salariés hors horaire collectif
- Art. D212-21-1 Comptage annuel du temps de travail des cadres
- Art. D212-22 Information des travailleurs sur les heures de repos compensateur
- Art. D212-23 Mention des heures travaillées sur le bulletin de salaire
- Art. D212-24 Contrôle de la durée du travail : accès aux documents et protection des données
- Art. D212-25 Limites des heures supplémentaires
- Art. D220-1 Dérogations au repos quotidien dans certains secteurs
- Art. D220-2 Réduction du repos quotidien en cas d'activité intense
- Art. D220-3 Limite de réduction du repos quotidien
- Art. D220-4 Dérogations au repos quotidien dans certains établissements
- Art. D220-5 Dérogation au repos quotidien en cas de travaux urgents
- Art. D220-6 Dérogation au repos quotidien pour les équipes successives
- Art. D220-7 Dérogations au repos quotidien
- Art. D220-8 Fixation du repos quotidien par l'employeur
- Art. D223-1 Travail pendant les congés légaux
- Art. D223-2 Travail pendant le congé payé : sanctions possibles
- Art. D223-3 Obligation de tenue d'un registre des congés payés
- Art. D223-4 Information des vacances par l'employeur
- Art. D223-5 Jours non déductibles des congés annuels
- Art. D223-6 Paiement des indemnités de congés payés
- Art. D225-1 Limites au congé de solidarité internationale
- Art. D225-2 Congé de solidarité familiale : conditions et procédure
- Art. D225-3 Congé de soutien familial : conditions de prévenance
- Art. D225-4 Documents pour le congé de soutien familial
- Art. D225-5 Conditions pour mettre fin au congé de soutien familial
- Art. D227-1 Conversion des droits excédentaires du compte épargne temps
- Art. D227-2 Dépassement du plafond du compte épargne-temps avec assurance
- Art. D231-1 Composition du comité régional de la prévention des risques professionnels
- Art. D231-2 Rôle et fonctionnement du comité régional de prévention des risques professionnels
- Art. D231-3 Règles de fonctionnement du comité régional de prévention des risques professionnels
- Art. D231-4 Remboursement des frais de déplacement pour les membres d'un comité
- Art. D233-1 Sécurité des machines et éléments dangereux
- Art. D233-2 Création d'une commission pour la sécurité des machines
- Art. D233-3 Sécurité des machines en milieu de travail
- Art. D233-4 Homologation des dispositifs de protection amovibles
- Art. D233-5 Interdiction de vente ou location de machines et dispositifs