Code du travail
Livre 3 : PLACEMENT ET EMPLOI
Abrogé8 janvier 1988
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Titre 6 : PENALITES
Abrogé8 janvier 1988Chapitre 4 : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE ET PROTECTION DE LA MAIN-D'OEUVRE NATIONALE
Abrogé8 janvier 1988Abrogé depuis le vendredi 8 janvier 1988
En vigueur du samedi 31 décembre 1977 au jeudi 7 janvier 1988
Livre 3 : PLACEMENT ET EMPLOI
Titre 6 : PENALITES