Code du travail

Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions

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Règles spéciales pour certains métiers

Résumé. Ce livre explique les règles spéciales pour les travailleurs dans des secteurs comme l'énergie, l'extraction, le transport et les télécommunications.

Titre Ier : Energie

Abrogé16 juillet 1994

Industries extractives

Abrogé16 juillet 1994

En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 1973

Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
Titre Ier : Energie - Industries extractives
Titre Ier : Energie
Titre II : Industries de transformation
Titre III : Bâtiments et travaux publics
Titre IV : Transports et télécommunications
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers *vrp*
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels et assistants familiaux, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels et assistants familiaux
TITRE VII : ASSISTANTES MATERNELLES
Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
Titre IX : Pénalités