Code du travail
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles spéciales pour certains métiers
Chapitre Ier : Mines et carrières
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : Délégués mineurs
Abrogé1 mai 2008Titre Ier : Energie
Abrogé16 juillet 1994Industries extractives
Abrogé16 juillet 1994Titre II : Industries de transformation
Abrogé1 mai 2008Chapitre Ier : Travailleurs à domicile
Abrogé1 mai 2008Titre III : Bâtiments et travaux publics
Abrogé1 mai 2008Titre V : Voyageurs, représentants et placiers
Abrogé1 mai 2008Titre V : Voyageurs, représentants et placiers *vrp*
Abrogé21 décembre 1973Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
Abrogé1 mai 2008Chapitre Ier : Journalistes professionnels
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres
Abrogé1 mai 2008Chapitre III : Mannequins
Abrogé1 mai 2008Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles
Abrogé28 juin 2005Chapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
Abrogé28 juin 2005Chapitre II : Employés de maison
Abrogé28 juin 2005Chapitre III : Assistantes maternelles
Abrogé28 juin 2005Chapitre IV : Educateurs et aides familiaux
Abrogé28 juin 2005Chapitre II : Employés de maison
Abrogé6 mars 2007Chapitre II : Employés de maison
Abrogé1 mai 2008Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels et assistants familiaux
Abrogé25 mai 2006Chapitre II : Employés de maison
Abrogé25 mai 2006Chapitre IV : Educateurs et aides familiaux
Abrogé25 mai 2006TITRE VII : ASSISTANTES MATERNELLES
Abrogé4 janvier 1985Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
Abrogé1 mai 2008Chapitre Ier : Catégories particulières de travailleurs
Abrogé1 mai 2008Chapitre III : Halles centrales de Paris
Abrogé5 août 2003Chapitre V : Sportifs professionnels
Abrogé25 mai 2006Chapitre VI : Travail à façon
Abrogé1 mai 2008Titre IX : Pénalités
Abrogé1 mai 2008Chapitre Ier : Energie, industries extractives
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : Industries de transformation
Abrogé1 mars 1994Chapitre III : Bâtiment et travaux publics
Abrogé1 mai 2008Chapitre V : Voyageurs, représentants et placiers
Abrogé27 mars 2004Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins
Abrogé1 mai 2008En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 1973