Code du travail
Titre III : Placement et emploi
Chapitre préliminaire : Placement
Abrogé28 janvier 2005Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
Abrogé28 janvier 2005Chapitre II : Emploi
Abrogé28 janvier 2005Section 1 : Protection de la main-d'oeuvre nationale
Abrogé27 juillet 1994Section 1 : Rémunération mensuelle minimale
Abrogé28 janvier 2005Section 2 : Contrats d'accès à l'emploi
Abrogé28 janvier 2005Section 2 : Prime de mobilité des jeunes
Abrogé30 décembre 1982Section 3 : Travail dissimulé
Abrogé28 janvier 2005Section 3 : Cumuls d'emplois et travail clandestin
Abrogé12 mars 1997Section 5 : Aide à la création d'entreprise
Abrogé28 janvier 2005Section 6 : Aide à la création d'emploi
Abrogé28 janvier 2005Section 7 : Aide à la réinsertion professionnelle
Abrogé28 janvier 2005Section 8 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Abrogé28 janvier 2005Chapitre III : Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi
Abrogé28 janvier 2005Abrogé depuis le vendredi 28 janvier 2005
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 27 janvier 2005