Code du travail

Titre III : Placement et emploi

Abrogé28 janvier 2005
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Abrogé depuis le vendredi 28 janvier 2005

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 27 janvier 2005

Titre III : Placement et emploi
Chapitre préliminaire : Placement
Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
Chapitre II : Emploi
Chapitre III : Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi