Code du travail

Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises

Abrogé1 mai 2008
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Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du mercredi 3 janvier 1973 au mercredi 30 avril 2008

Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
Chapitre Ier : Catégories particulières de travailleurs
Chapitre II : Gérants non-salariés des succursales de maisons d'alimentation de détail
Chapitre III : Situation des personnes bénéficiaires du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique
Chapitre III : Halles centrales de Paris
Chapitre IV : Dispositions relatives au conjoint salarié du chef d'entreprise
Chapitre V : Sportifs professionnels
Chapitre V bis : Enseignants non permanents des établissements d'enseignement supérieur privé
Chapitre VI : Travail à façon