Code du travail
CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
Abrogé26 juillet 1985
SERVICES DE CONTROLE
Abrogé26 juillet 1985INSPECTION DU TRAVAIL
Abrogé26 juillet 1985OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
Abrogé26 juillet 1985Abrogé depuis le vendredi 26 juillet 1985
En vigueur du mercredi 3 janvier 1973 au jeudi 25 juillet 1985
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