Code du travail

Titre Ier : Contrat d'apprentissage

Abrogé19 janvier 2005
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Abrogé depuis le mercredi 19 janvier 2005

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mardi 18 janvier 2005

Titre Ier : Contrat d'apprentissage
Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*