Code du travail
Titre Ier : Contrat d'apprentissage
Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972
Abrogé19 janvier 2005Chapitre Ier : Etablissement du contrat
Abrogé19 janvier 2005Chapitre II : Devoirs des maîtres et des apprentis
Abrogé19 janvier 2005Chapitre III : Résiliation et expiration du contrat
Abrogé19 janvier 2005Chapitre IV : Apprentissage artisanal
Abrogé19 janvier 2005Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Abrogé19 janvier 2005Chapitre V : Généralités
Abrogé19 janvier 2005Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis
Abrogé19 janvier 2005Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage
Abrogé19 janvier 2005Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti
Abrogé19 janvier 2005Chapitre VIII : Dispositions financières
Abrogé19 janvier 2005Chapitre IX : Dispositions diverses
Abrogé19 janvier 2005DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
Abrogé14 janvier 1989CHAPITRE V : GENERALITES
Abrogé24 juillet 1987CHAPITRE VI : DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
Abrogé24 juillet 1987CHAPITRE VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Abrogé24 juillet 1987CHAPITRE VII bis : DU STATUT DE L'APPRENTI
Abrogé24 juillet 1987Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé14 janvier 1989Abrogé depuis le mercredi 19 janvier 2005
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mardi 18 janvier 2005