Code du travail

Titre VI : Pénalités

Abrogé1 mai 2008
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Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des employeurs pour les actes de leurs employés

Résumé. Les patrons sont responsables des fautes de leurs employés.

Les chefs d'entreprise sont civilement responsables des condamnations prononcées contre leurs directeurs, gérants ou préposés.

Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sanctions pour infraction au travail des enfants et des femmes

Résumé. En cas de violation des règles sur le travail des enfants et des femmes, un tribunal peut ordonner l'affichage du jugement ou sa publication dans les journaux aux frais de la personne condamnée.

En cas d'infraction aux dispositions concernant le travail des enfants et des femmes, l'affichage du jugement peut, suivant les circonstances et en cas de récidive seulement, être ordonné par le tribunal.

Le tribunal peut également ordonner, dans le même cas, l'insertion du jugement, aux frais du contrevenant, dans un ou plusieurs journaux du département.

Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Erreur de documents et travail des enfants

Résumé. Si on se trompe à cause de faux papiers, on ne sera pas puni pour avoir fait travailler un enfant.

Les pénalités réprimant les infractions relatives au travail des enfants ne sont pas applicables lorsque l'infraction a été le résultat d'une erreur provenant de la production d'actes de naissance, livrets ou certificats contenant de fausses énonciations ou délivrés pour une autre personne.

Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

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Responsabilité en cas d'infraction au travail des femmes récemment accouchées

Résumé. Les patrons ne sont punis pour avoir fait travailler des femmes après leur accouchement que s'ils le savaient.

En cas d'infraction aux dispositions concernant le travail des femmes récemment accouchées, les pénalités ne sont applicables au chef d'établissement ou à son préposé que s'il a agi sciemment.

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du mercredi 11 juillet 1973 au mercredi 30 avril 2008

Titre VI : Pénalités
Article L260-1
Article L260-2
Article L260-3
Article L260-4
Chapitre Ier : Conditions du travail
Chapitre Ier : Conditions du travail - Emploi des enfants dans les spectacles et professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode
Chapitre III : Hygiène et sécurité
Chapitre IV : Médecine du travail
Chapitre V : Service social du travail