Code du travail
FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Abrogé25 février 1984
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DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION
Abrogé25 février 1984DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CENTRE DE FORMATION
Abrogé25 février 1984DE LA FORMATION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION
Abrogé25 février 1984Abrogé depuis le samedi 25 février 1984
En vigueur du mardi 18 juillet 1978 au vendredi 24 février 1984
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