Code du travail
FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Abrogé25 février 1984
Abrogé depuis le samedi 25 février 1984
En vigueur du mardi 18 juillet 1978 au vendredi 24 février 1984
FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION
DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CENTRE DE FORMATION
DE LA FORMATION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION