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Titre VII

Code du travail

Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale

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Fonds salariaux

Résumé. Les entreprises peuvent créer des fonds pour aider à financer des projets ou réduire le temps de travail, mais l'argent est bloqué pendant cinq ans sauf en cas de licenciement ou retraite.

En vigueur depuis le mardi 20 février 2001

Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
Titre Ier : Les syndicats professionnels
Titre II : Les délégués du personnel
Titre III : Les comités d'entreprise
Titre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne salariale
Titre V : Formation économique, sociale et syndicale
Titre VI : Droit d'expression des salariés
Titre VII : Fonds salariaux
Titre VIII : Pénalités