Code du travail

Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer

Abrogé28 janvier 2005
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Abrogé depuis le vendredi 28 janvier 2005

En vigueur du mercredi 21 novembre 1973 au jeudi 27 janvier 2005

Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
Titre préliminaire
Titre Ier : Conventions relatives au travail
Titre II : Réglementation du travail
Titre III : Placement et emploi
Titre V : Conflits du travail
Titre VIII : Pénalités