Code du travail
Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
Titre préliminaire
Abrogé28 janvier 2005Titre Ier : Conventions relatives au travail
Abrogé28 janvier 2005Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage
Abrogé28 janvier 2005Chapitre II : Contrat de travail
Abrogé28 janvier 2005Chapitre III : Conventions collectives
Abrogé28 janvier 2005Chapitre IV : Salaires
Abrogé28 janvier 2005Titre II : Réglementation du travail
Abrogé28 janvier 2005Chapitre Ier : Durée du travail
Abrogé1 avril 2000Chapitre II : Services médicaux du travail
Abrogé1 avril 2000Chapitre IV : Médecine du travail
Abrogé28 janvier 2005Titre III : Placement et emploi
Abrogé28 janvier 2005Chapitre préliminaire : Placement
Abrogé28 janvier 2005Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
Abrogé28 janvier 2005Chapitre II : Emploi
Abrogé28 janvier 2005Chapitre III : Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi
Abrogé28 janvier 2005Titre V : Conflits du travail
Abrogé28 janvier 2005Chapitre II : Conflits collectifs
Abrogé28 janvier 2005Titre VIII : Pénalités
Abrogé28 janvier 2005Chapitre II : Réglementation du travail
Abrogé28 janvier 2005Chapitre III : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
Abrogé28 janvier 2005Abrogé depuis le vendredi 28 janvier 2005
En vigueur du mercredi 21 novembre 1973 au jeudi 27 janvier 2005