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Titre VII

Code du travail

Titre II : Les délégués du personnel

Abrogé1 mai 2008
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Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du mardi 20 février 2001 au mercredi 30 avril 2008

Titre II : Les délégués du personnel
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Attributions et pouvoirs
Chapitre III : Composition et élections
Chapitre IV : Fonctionnement
Chapitre V : Licenciement des délégués du personnel
Chapitre VI : Dispositions générales