Code du travail
Titre II : Conflits collectifs
Abrogé1 mai 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre Ier : La grève
Abrogé1 mai 2008Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 mai 2008Section 2 : Grève dans les services publics
Abrogé1 mai 2008Chapitre III : Conciliation
Abrogé1 mai 2008Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 mai 2008Chapitre IV : Médiation
Abrogé1 mai 2008Chapitre V : Arbitrage
Abrogé1 mai 2008Section 1 : L'arbitre
Abrogé1 mai 2008Section 2 : La Cour supérieure d'arbitrage
Abrogé1 mai 2008Chapitre VI : Dispositions finales
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Titre II : Conflits collectifs
Chapitre Ier : La grève
Chapitre II : Dispositions générales concernant les procédures de règlement des conflits collectifs du travail
Chapitre III : Conciliation
Chapitre IV : Médiation
Chapitre V : Arbitrage
Chapitre VI : Dispositions finales