Code du travail
Titre II : Conflits collectifs
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Titre II : Conflits collectifs
Chapitre Ier : La grève
Chapitre II : Dispositions générales concernant les procédures de règlement des conflits collectifs du travail
Chapitre III : Conciliation
Chapitre IV : Médiation
Chapitre V : Arbitrage
Chapitre VI : Dispositions finales