Code du travail
CONGES NON REMUNERES
Abrogé23 novembre 1973
Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 1973
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 22 novembre 1973
CONGES NON REMUNERES
CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE
Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 1973
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 22 novembre 1973