Code du travail
Titre Ier : Energie
Abrogé16 juillet 1994
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Industries extractives
Abrogé16 juillet 1994Chapitre Ier : Mines et carrières
Abrogé16 juillet 1994Chapitre II : Délégués mineurs
Abrogé13 juillet 1975Abrogé depuis le samedi 16 juillet 1994
En vigueur du mercredi 3 janvier 1973 au vendredi 15 juillet 1994
Titre Ier : Energie
Industries extractives