Code du travail

Livre II : Réglementation du travail

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Règles sur les horaires et le repos

Résumé. Le Code du travail fixe des règles pour les horaires et le repos des salariés.

Titre II : REPOS

Abrogé20 juin 1987

Chapitre II : JOURS FERIES

Abrogé20 juin 1987

Titre II : CONGES

Abrogé14 novembre 1982

Chapitre III : CONGES ANNUELS

Abrogé14 novembre 1982

Titre III : SECURITE

Abrogé31 juillet 1987

Chapitre III : SECURITE

Abrogé31 juillet 1987

Titre IV : Médecine du travail

Abrogé18 janvier 2002

En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 1973

Livre II : Réglementation du travail
Chapitre préliminaire
Titre Ier : Conditions du travail
Titre II : Repos et congés
Titre II : REPOS
Titre II : CONGES
Titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
Titre III : HYGIENE ET SECURITE
Titre III : SECURITE
Titre IV : Médecine du travail
Titre IV : Services de santé au travail
Titre V : Service social du travail
Titre VI : Pénalités