Code du travail
Livre II : Réglementation du travail
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles sur les horaires et le repos
Chapitre préliminaire
Abrogé1 mai 2008Section 1 : Généralités
Abrogé1 mai 2008Chapitre Ier : Age d'admission
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : JOURS FERIES
Abrogé1 mai 2008Chapitre III : Congés annuels
Abrogé1 mai 2008Chapitre V : Congés non rémunérés
Abrogé1 mai 2008Chapitre VI : Congés pour événements familiaux
Abrogé1 mai 2008Chapitre VII : Compte épargne-temps
Abrogé1 mai 2008Titre II : REPOS
Abrogé20 juin 1987Chapitre Ier : REPOS HEBDOMADAIRE
Abrogé20 juin 1987Chapitre II : JOURS FERIES
Abrogé20 juin 1987Titre II : CONGES
Abrogé14 novembre 1982Chapitre III : CONGES ANNUELS
Abrogé14 novembre 1982Titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
Abrogé1 mai 2008Chapitre préliminaire : Principes généraux de prévention
Abrogé1 mai 2008Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : Hygiène
Abrogé1 mai 2008Chapitre III : Sécurité
Abrogé1 mai 2008Titre III : HYGIENE ET SECURITE
Abrogé26 juillet 1985Chapitre Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé26 juillet 1985Titre III : SECURITE
Abrogé31 juillet 1987Chapitre III : SECURITE
Abrogé31 juillet 1987Titre IV : Médecine du travail
Abrogé18 janvier 2002Titre IV : Services de santé au travail
Abrogé1 mai 2008Titre V : Service social du travail
Abrogé1 mai 2008Titre VI : Pénalités
Abrogé1 mai 2008Chapitre Ier : Conditions du travail
Abrogé3 janvier 2004Chapitre III : Hygiène et sécurité
Abrogé1 mai 2008Chapitre IV : Médecine du travail
Abrogé1 mai 2008Chapitre V : Service social du travail
Abrogé1 mars 1994En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 1973