Code du travail
Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
Abrogé17 octobre 1997
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Dispositions diverses
Abrogé17 octobre 1997Dispositions pénales
Abrogé17 octobre 1997Abrogé depuis le vendredi 17 octobre 1997
En vigueur du mardi 10 juillet 1990 au jeudi 16 octobre 1997
Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
Dispositions diverses