Code du travail
Titre II : Emploi
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Gestion de l'emploi et des obligations légales
Résumé. Les entreprises doivent gérer les départs et embauches de manière responsable, en aidant les salariés et en respectant des quotas pour certaines catégories.
Chapitre préliminaire : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre
Abrogé19 janvier 2005Chapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI
Abrogé26 janvier 1985Chapitre II : Fonds national de l'emploi
Abrogé1 mai 2008Section 1 : Fonds national de l'emploi
Abrogé1 mai 2008PRIME DE MOBILITE DES JEUNES
Abrogé27 février 1987Section 3 : Chômage partiel
Abrogé21 décembre 1993Chapitre II bis : Dispositions relatives au travail à temps partiel
Abrogé1 juillet 2005Chapitre II bis : Prime de retour à l'emploi
Abrogé1 mai 2008Section 4 : Handicapés sociaux
Abrogé31 juillet 1998Section 5 : Emploi obligatoire des pères de famille
Abrogé26 juin 2004Chapitre IV : Cumuls d'emplois - Travail dissimulé
Abrogé1 mai 2008Section 1 : Cumuls d'emplois
Abrogé1 mai 2008Section 2 : Travail dissimulé
Abrogé1 mai 2008Chapitre IV : Cumuls d'emplois
Abrogé17 août 2004Travail clandestin
Abrogé12 mars 1997Travail dissimulé
Abrogé17 août 2004Chapitre V : Répression du travail illégal
Abrogé1 mai 2008En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 1973
Titre II : Emploi
Chapitre préliminaire : Gestion de l'emploi et des compétences - Prévention des conséquences des mutations économiques
Chapitre préliminaire : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre
Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique
Chapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI
Chapitre II : Fonds national de l'emploi
Chapitre II bis : Dispositions relatives au travail à temps partiel
Chapitre II bis : Prime de retour à l'emploi
Chapitre II ter : Dispositions relatives aux embauches dans les zones de redynamisation urbaine et dans les zones de revitalisation rurale
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Chapitre IV : Cumuls d'emplois - Travail dissimulé
Chapitre IV : Cumuls d'emplois
Chapitre V : Répression du travail illégal