Code du travail
Titre V : Conflits du travail
Abrogé1 mai 2008
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Chapitre II : Conflits collectifs
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 28 janvier 2005 au mercredi 30 avril 2008
Titre V : Conflits du travail
Chapitre II : Conflits collectifs