Code du travail

Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale

Abrogé1 mai 2008
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Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du mercredi 5 mai 2004 au mercredi 30 avril 2008

Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
Chapitre Ier : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle
Chapitre II : De la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle