Code du travail
Titre IX : Pénalités
Abrogé1 mai 2008
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Chapitre Ier : Energie, industries extractives
Abrogé1 mai 2008Section 1 : Mines et carrières
Abrogé1 mai 2008Section 2 : Délégués mineurs
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : Industries de transformation
Abrogé1 mars 1994Section 1 : Travailleurs à domicile
Abrogé1 mars 1994Chapitre III : Bâtiment et travaux publics
Abrogé1 mai 2008Chapitre V : Voyageurs, représentants et placiers
Abrogé27 mars 2004Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins
Abrogé1 mai 2008Section 1 : Journalistes professionnels
Abrogé1 mai 2008Section 3 : Mannequins
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mercredi 21 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Titre IX : Pénalités
Chapitre Ier : Energie, industries extractives
Chapitre II : Industries de transformation
Chapitre III : Bâtiment et travaux publics
Chapitre V : Voyageurs, représentants et placiers
Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins