Code du travail

Titre IX : Pénalités

Abrogé1 mai 2008
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Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du mercredi 21 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008

Titre IX : Pénalités
Chapitre Ier : Energie, industries extractives
Chapitre II : Industries de transformation
Chapitre III : Bâtiment et travaux publics
Chapitre V : Voyageurs, représentants et placiers
Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins