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Livre VIII

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Chapitre II

Code du travail

Titre Ier : Conventions relatives au travail

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Contrat de travail dans les petites entreprises en outre-mer

Résumé. Un système simplifié pour payer et déclarer les salariés dans les petites entreprises ou chez des particuliers en outre-mer.

En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 2005

Titre Ier : Conventions relatives au travail
Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage
Chapitre II : Contrat de travail
Chapitre III : Conventions collectives
Chapitre IV : Salaires