Code du travail
Titre préliminaire : Dialogue social
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du jeudi 1 février 2007 au mercredi 30 avril 2008
Titre préliminaire : Dialogue social
Chapitre unique : Procédures de concertation, de consultation et d'information