Code du travail
Titre II : Industries de transformation
Abrogé1 mai 2008
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Chapitre Ier : Travailleurs à domicile
Abrogé1 mai 2008Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 mai 2008Section 3 : Salaires
Abrogé1 mai 2008Section 4 : Règlement des litiges
Abrogé1 mai 2008Section 5 : Dispositions spéciales à l'agriculture
Abrogé1 mai 2008Section 6 : Hygiène et sécurité
Abrogé1 mai 2008Section 1 : Tissage et bobinage
Abrogé26 juin 2004Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mercredi 3 janvier 1973 au mercredi 30 avril 2008
Titre II : Industries de transformation
Chapitre Ier : Travailleurs à domicile
Chapitre II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, blanchiment et apprêts des étoffes