Code du travail
Titre II : Industries de transformation
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mercredi 3 janvier 1973 au mercredi 30 avril 2008
Titre II : Industries de transformation
Chapitre Ier : Travailleurs à domicile
Chapitre II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, blanchiment et apprêts des étoffes