Code du travail

TITRE III : PENALITES

Abrogé1 mai 2008
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Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008

TITRE III : PENALITES
CHAPITRE Ier : CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
Chapitre Ier : Conflits individuels
Chapitre II : Conflits collectifs