Code du travail

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE

Abrogé4 janvier 1989
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Transféré28 janvier 2005Déplacé4 janvier 1989

Créé le 23 novembre 1973 · Transféré le 28 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de travail pour étrangers dans les DOM

Résumé. Les règles sur le travail des étrangers en France s'appliquent aussi dans les DOM, sauf une exception.

Les dispositions du chapitre premier du titre IV du livre III, à l'exception du quatrième alinéa de l'article L. 341-4 (Autorisation de travail pour les étrangers en France), du présent code sont applicables dans les départements d'outre-mer.

Abrogé depuis le mercredi 4 janvier 1989

En vigueur du samedi 18 janvier 1986 au mardi 3 janvier 1989

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
Article L831-1