Code du travail
LIVRE 1 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
Abrogé24 juillet 1987
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TITRE 1 : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Abrogé24 juillet 1987DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
Abrogé24 juillet 1987Titre 5 : PENALITES
Abrogé12 août 1986Chapitre 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
Abrogé12 août 1986Abrogé depuis le vendredi 24 juillet 1987
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 23 juillet 1987
LIVRE 1 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
TITRE 1 : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Titre 5 : PENALITES