Code du travail
LIVRE 1 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
Abrogé24 juillet 1987
Abrogé depuis le vendredi 24 juillet 1987
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 23 juillet 1987
LIVRE 1 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
TITRE 1 : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Titre 5 : PENALITES