Code du travail

LIVRE 1 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL

Abrogé24 juillet 1987
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Abrogé depuis le vendredi 24 juillet 1987

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 23 juillet 1987

LIVRE 1 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
TITRE 1 : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Titre 5 : PENALITES