Code du travail
TITRE 1 : CONDITIONS DU TRAVAIL
Abrogé20 juin 1987
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
CHAPITRE 2 : DUREE DU TRAVAIL
Abrogé20 juin 1987SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé20 juin 1987SECTION 2 : TRAVAIL A TEMPS CHOISI
Abrogé20 juin 1987SECTION 3 : HEURES SUPPLEMENTAIRES
Abrogé20 juin 1987Abrogé depuis le samedi 20 juin 1987
En vigueur du samedi 1 mars 1986 au vendredi 19 juin 1987
TITRE 1 : CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE 2 : DUREE DU TRAVAIL