Code du travail
TITRE 1 : CONDITIONS DU TRAVAIL
Abrogé20 juin 1987
Abrogé depuis le samedi 20 juin 1987
En vigueur du samedi 1 mars 1986 au vendredi 19 juin 1987
TITRE 1 : CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE 2 : DUREE DU TRAVAIL
Abrogé depuis le samedi 20 juin 1987
En vigueur du samedi 1 mars 1986 au vendredi 19 juin 1987