Code du travail
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
Abrogé1 mai 2008
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Chapitre Ier : Journalistes professionnels
Abrogé1 mai 2008Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 mai 2008Section 2 : Résiliation du contrat
Abrogé1 mai 2008Section 3 : Rémunération et congés
Abrogé1 mai 2008Section 4 : Carte d'identité professionnelle
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres
Abrogé1 mai 2008Chapitre III : Mannequins
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mercredi 3 janvier 1973 au mercredi 30 avril 2008
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
Chapitre Ier : Journalistes professionnels
Chapitre II : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres
Chapitre III : Mannequins