Code du travail

Titre II : EMPLOI

Abrogé14 janvier 1989
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Abrogé depuis le samedi 14 janvier 1989

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au vendredi 13 janvier 1989

Titre II : EMPLOI
Chapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI
Chapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
Chapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
Chapitre IV : TRAVAIL CLANDESTIN