Code du travail
Titre IV : SALAIRES
Abrogé31 décembre 1988
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Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE
Abrogé31 décembre 1988SECTION 2 : PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DU SALAIRE
Abrogé31 décembre 1988Abrogé depuis le samedi 31 décembre 1988
En vigueur du mercredi 11 juillet 1984 au vendredi 30 décembre 1988
Titre IV : SALAIRES
Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE