Code du travail
Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer
Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles du travail en outre-mer
Résumé. Ce texte explique comment les règles du travail s'appliquent dans les territoires d'outre-mer, avec des systèmes simplifiés pour payer et déclarer les salariés.
Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage
Abrogé1 mai 2008Chapitre III : Conventions collectives
Abrogé1 mai 2008Chapitre IV : Salaires
Abrogé1 mai 2008Titre II : Réglementation du travail
Abrogé1 mars 2008Chapitre Ier : Durée du travail
Abrogé1 mai 2008Chapitre IV : Médecine du travail
Abrogé1 mai 2008Titre III : Placement et emploi
Abrogé1 mai 2008Chapitre préliminaire : Placement
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : Emploi
Abrogé1 mai 2008Titre V : Conflits du travail
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : Conflits collectifs
Abrogé1 mai 2008Titre VIII : Pénalités
Abrogé1 mai 2008En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 2005
Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer
Titre préliminaire
Titre Ier : Conventions relatives au travail
Titre II : Réglementation du travail
Titre III : Placement et emploi
Titre V : Conflits du travail
Titre VIII : Pénalités