Code du travail

Titre Ier : Les syndicats professionnels

Abrogé20 février 2001
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Abrogé depuis le mardi 20 février 2001

En vigueur du mercredi 3 janvier 1973 au lundi 19 février 2001

Titre Ier : Les syndicats professionnels
Chapitre préliminaire
Chapitre Ier : Statut juridique des syndicats
Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises
Chapitre III : Marques syndicales