Code du travail
Titre Ier : Les syndicats professionnels
Abrogé20 février 2001
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Chapitre préliminaire
Abrogé20 février 2001Chapitre Ier : Statut juridique des syndicats
Abrogé20 février 2001Section 1 : Objet et constitution
Abrogé20 février 2001Section 2 : Capacité civile
Abrogé20 février 2001Section 3 : Unions de syndicats
Abrogé20 février 2001Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises
Abrogé20 février 2001Section 1 : Dispositions générales
Abrogé20 février 2001SECTION 2 : SECTIONS SYNDICALES
Abrogé20 février 2001SECTION 3 : DELEGUES SYNDICAUX
Abrogé20 février 2001Chapitre III : Marques syndicales
Abrogé20 février 2001Abrogé depuis le mardi 20 février 2001
En vigueur du mercredi 3 janvier 1973 au lundi 19 février 2001
Titre Ier : Les syndicats professionnels
Chapitre préliminaire
Chapitre Ier : Statut juridique des syndicats
Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises
Chapitre III : Marques syndicales