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Paragraphe 2

Code du travail

Titre 5 : PENALITES

Abrogé12 août 1986

Abrogé depuis le mardi 12 août 1986

En vigueur du samedi 31 décembre 1977 au lundi 11 août 1986

Titre 5 : PENALITES
Chapitre 2 : CONTRAT DE TRAVAIL