Code du travail
Titre 5 : PENALITES
Abrogé12 août 1986
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Chapitre 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
Abrogé12 août 1986SECTION 2 : TRAVAIL TEMPORAIRE
Abrogé12 août 1986SECTION 3 : MARCHANDAGE
Abrogé26 juillet 1985Abrogé depuis le mardi 12 août 1986
En vigueur du samedi 31 décembre 1977 au lundi 11 août 1986
Titre 5 : PENALITES
Chapitre 2 : CONTRAT DE TRAVAIL