Code du travail
ENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES
Abrogé14 novembre 1982
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DELEGUES MINEURS
Abrogé14 novembre 1982FONCTIONS DES DELEGUES MINEURS DU FOND
Abrogé14 novembre 1982ELECTIONS
Abrogé13 juillet 1975Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 1982
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au samedi 13 novembre 1982
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DELEGUES MINEURS