Code du travail
LIVRE 2 : REGLEMENTATION DU TRAVAIL
Abrogé20 juin 1987
Abrogé depuis le samedi 20 juin 1987
En vigueur du samedi 1 mars 1986 au vendredi 19 juin 1987
LIVRE 2 : REGLEMENTATION DU TRAVAIL
TITRE 1 : CONDITIONS DU TRAVAIL
Abrogé depuis le samedi 20 juin 1987
En vigueur du samedi 1 mars 1986 au vendredi 19 juin 1987