Code du travail
Titre VIII : Pénalités
Abrogé28 janvier 2005
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Chapitre II : Réglementation du travail
Abrogé28 janvier 2005Chapitre III : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
Abrogé28 janvier 2005Abrogé depuis le vendredi 28 janvier 2005
En vigueur du mercredi 21 novembre 1973 au jeudi 27 janvier 2005
Titre VIII : Pénalités
Chapitre II : Réglementation du travail
Chapitre III : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère