Code du travail

Titre VIII : Pénalités

Abrogé28 janvier 2005
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Abrogé depuis le vendredi 28 janvier 2005

En vigueur du mercredi 21 novembre 1973 au jeudi 27 janvier 2005

Titre VIII : Pénalités
Chapitre II : Réglementation du travail
Chapitre III : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère