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Code du travail

Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle

Abrogé5 mai 2004
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Abrogé depuis le mercredi 5 mai 2004

En vigueur du mardi 10 juillet 1990 au mardi 4 mai 2004

Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
Chapitre Ier : Des conventions de formation professionnelle
Chapitre II : Des contrats de formation professionnelle