Code du travail
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Abrogé5 janvier 1988
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Abrogé depuis le mardi 5 janvier 1988
En vigueur du samedi 25 février 1984 au lundi 4 janvier 1988
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Titre III : DES DROITS INDIVIDUELS ET DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION