Code du travail

Titre II : Réglementation du travail

Abrogé28 janvier 2005
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Abrogé depuis le vendredi 28 janvier 2005

En vigueur du vendredi 20 juin 1975 au jeudi 27 janvier 2005

Titre II : Réglementation du travail
Chapitre Ier : Durée du travail
Chapitre II : Services médicaux du travail
Chapitre IV : Médecine du travail