Code du travail
Titre II : Réglementation du travail
Abrogé28 janvier 2005
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Chapitre Ier : Durée du travail
Abrogé1 avril 2000Chapitre II : Services médicaux du travail
Abrogé1 avril 2000Chapitre IV : Médecine du travail
Abrogé28 janvier 2005Abrogé depuis le vendredi 28 janvier 2005
En vigueur du vendredi 20 juin 1975 au jeudi 27 janvier 2005
Titre II : Réglementation du travail
Chapitre Ier : Durée du travail
Chapitre II : Services médicaux du travail
Chapitre IV : Médecine du travail