Code du travail

Livre Ier : Conventions relatives au travail

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Protection des salaires et interdiction de contraintes d'achat

Résumé. Cette partie du Code du travail protège les salaires des employés et interdit aux employeurs de les forcer à acheter dans certains magasins.

Titre IV : SALAIRES

Abrogé31 décembre 1988

Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE

Abrogé31 décembre 1988

En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 1973

Livre Ier : Conventions relatives au travail
Titre préliminaire : Dialogue social
Titre Ier : Contrat d'apprentissage
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Titre II : Contrat de travail
Titre III : Conventions et accords collectifs de travail
Titre III : CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Titre IV : Salaire
Titre IV : SALAIRES
Titre V : Pénalités