Code du travail

REGLEMENTATION DU TRAVAIL

Abrogé26 juillet 1985
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CONDITIONS DU TRAVAIL

Abrogé14 novembre 1982

DUREE DU TRAVAIL

Abrogé14 novembre 1982

DUREE

Abrogé1 février 1982

CONDITIONS

Abrogé28 décembre 1974

DUREE

Abrogé28 décembre 1974

REPOS HEBDOMADAIRE

Abrogé10 janvier 1985

CONGES ANNUELS

Abrogé26 juillet 1985

DUREE DU CONGE *PAYE*

Abrogé14 novembre 1982

DUREE DU CONGE

Abrogé26 juillet 1985

INDEMNITES DE CONGE

Abrogé1 février 1982

HYGIENE ET SECURITE

Abrogé26 juillet 1985

DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé14 novembre 1982

HYGIENE

Abrogé14 novembre 1982

SECURITE

Abrogé7 décembre 1976

SECURITE

Abrogé29 septembre 1974

PENALITES

Abrogé7 décembre 1976

HYGIENE ET SECURITE

Abrogé7 décembre 1976

Abrogé depuis le vendredi 26 juillet 1985

En vigueur du mercredi 3 janvier 1973 au jeudi 25 juillet 1985

REGLEMENTATION DU TRAVAIL
CONDITIONS DU TRAVAIL
CONDITIONS
REPOS HEBDOMADAIRE
CONGES ANNUELS
CONGES NON REMUNERES
HYGIENE ET SECURITE
SECURITE
PENALITES