Code du travail
REGLEMENTATION DU TRAVAIL
Abrogé26 juillet 1985
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CONDITIONS DU TRAVAIL
Abrogé14 novembre 1982DUREE DU TRAVAIL
Abrogé14 novembre 1982DUREE
Abrogé1 février 1982CONDITIONS
Abrogé28 décembre 1974DUREE
Abrogé28 décembre 1974REPOS HEBDOMADAIRE
Abrogé10 janvier 1985CONGES ANNUELS
Abrogé26 juillet 1985DUREE DU CONGE *PAYE*
Abrogé14 novembre 1982DUREE DU CONGE
Abrogé26 juillet 1985INDEMNITES DE CONGE
Abrogé1 février 1982CONGES NON REMUNERES
Abrogé23 novembre 1973CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE
Abrogé23 novembre 1973HYGIENE ET SECURITE
Abrogé26 juillet 1985DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé14 novembre 1982HYGIENE
Abrogé14 novembre 1982SECURITE
Abrogé7 décembre 1976DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES ET AUX JEUNES TRAVAILLEURS
Abrogé13 juillet 1975SECURITE
Abrogé29 septembre 1974PENALITES
Abrogé7 décembre 1976HYGIENE ET SECURITE
Abrogé7 décembre 1976Abrogé depuis le vendredi 26 juillet 1985
En vigueur du mercredi 3 janvier 1973 au jeudi 25 juillet 1985
REGLEMENTATION DU TRAVAIL
CONDITIONS DU TRAVAIL
CONDITIONS
REPOS HEBDOMADAIRE
CONGES ANNUELS
CONGES NON REMUNERES
HYGIENE ET SECURITE
SECURITE
PENALITES