Code du travail

Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale

Abrogé5 mai 2004
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Abrogé depuis le mercredi 5 mai 2004

En vigueur du samedi 25 février 1984 au mardi 4 mai 2004

Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
Chapitre Ier : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle
Chapitre II : De la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle