Code du travail
Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
Abrogé19 janvier 2005
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Dispositions diverses
Abrogé19 janvier 2005Dispositions pénales
Abrogé19 janvier 2005Abrogé depuis le mercredi 19 janvier 2005
En vigueur du mercredi 5 mai 2004 au mardi 18 janvier 2005
Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
Dispositions diverses