Code du travail

Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés

Abrogé20 février 2001
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Titre VII : FONDS SALARIAUX

Abrogé20 février 2001

Abrogé depuis le mardi 20 février 2001

En vigueur du mercredi 3 janvier 1973 au lundi 19 février 2001

Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Titre Ier : Les syndicats professionnels
Titre II : Les délégués du personnel
Titre III : Les comités d'entreprise
Titre IV : Intéressement et participation
Titre V : Formation économique, sociale et syndicale
Titre V : EDUCATION OUVRIERE ET FORMATION SYNDICALE
Titre VI : PENALITES
Titre VI : Droit d'expression des salariés
Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
Titre VII : PENALITES
Titre VII : FONDS SALARIAUX
Titre VIII : Pénalités