Code du travail
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Titre Ier : Les syndicats professionnels
Abrogé20 février 2001Chapitre préliminaire
Abrogé20 février 2001Chapitre Ier : Statut juridique des syndicats
Abrogé20 février 2001Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises
Abrogé20 février 2001Chapitre III : Marques syndicales
Abrogé20 février 2001Titre II : Les délégués du personnel
Abrogé20 février 2001Chapitre Ier : Champ d'application
Abrogé20 février 2001Chapitre II : ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS
Abrogé20 février 2001Chapitre III : Composition et élections
Abrogé20 février 2001Chapitre IV : Fonctionnement
Abrogé20 février 2001Chapitre V : LICENCIEMENT DES DELEGUES DU PERSONNEL
Abrogé20 février 2001Chapitre VI : Dispositions générales
Abrogé20 février 2001Titre III : Les comités d'entreprise
Abrogé20 février 2001Chapitre Ier : Champ d'application
Abrogé20 février 2001Chapitre II : Attributions et pouvoirs
Abrogé20 février 2001Chapitre III : Composition et élections
Abrogé20 février 2001Chapitre IV : Fonctionnement
Abrogé20 février 2001Chapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise
Abrogé20 février 2001Chapitre V : COMITE D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
Abrogé4 janvier 1985Chapitre VI : Conditions de licenciement des représentants du personnel
Abrogé20 février 2001Chapitre VI : CONDITIONS DE LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL *PROCEDURE*
Abrogé26 janvier 1985Chapitre VII : Amélioration des conditions de travail
Abrogé1 juillet 1985Chapitre VIII : Bilan social
Abrogé20 février 2001Chapitre IX : Comité de groupe
Abrogé20 février 2001Titre IV : Intéressement et participation
Abrogé20 février 2001Chapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise
Abrogé20 février 2001Chapitre Ier : Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise
Abrogé23 octobre 1986Chapitre 2 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Abrogé20 février 2001Chapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
Abrogé23 octobre 1986Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Abrogé20 février 2001Chapitre III : Plans d'épargne d'entreprise
Abrogé20 février 2001Chapitre 3 : Plans d'épargne d'entreprise
Abrogé20 février 2001Chapitre IV : Dispositions communes
Abrogé20 février 2001Titre V : Formation économique, sociale et syndicale
Abrogé20 février 2001Chapitre Ier : Congé de formation économique, sociale et syndicale
Abrogé20 février 2001Titre V : EDUCATION OUVRIERE ET FORMATION SYNDICALE
Abrogé31 décembre 1985Chapitre Ier : CONGE D'EDUCATION OUVRIERE
Abrogé31 décembre 1985Titre VI : PENALITES
Abrogé6 août 1982Chapitre Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Abrogé6 août 1982Chapitre II : LES DELEGUES DU PERSONNEL
Abrogé6 août 1982Chapitre III : LES COMITES D'ENTREPRISE
Abrogé6 août 1982Chapitre III : COMITE D'ENTREPRISE
Abrogé6 août 1982Titre VI : Droit d'expression des salariés
Abrogé20 février 2001Chapitre Ier : Dispositions communes relatives au droit d'expression des salariés
Abrogé20 février 2001Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
Abrogé4 janvier 1986Titre VII : PENALITES
Abrogé1 janvier 1984Chapitre Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Abrogé1 janvier 1984Chapitre II : LES DELEGUES DU PERSONNEL
Abrogé1 janvier 1984Chapitre III : LES COMITES D'ENTREPRISE
Abrogé1 janvier 1984Titre VII : FONDS SALARIAUX
Abrogé20 février 2001Titre VIII : Pénalités
Abrogé20 février 2001Chapitre Ier : Les syndicats professionnels
Abrogé20 février 2001Chapitre II : Les délégués du personnel
Abrogé20 février 2001Chapitre III : Les comités d'entreprise
Abrogé20 février 2001Chapitre VI : Droit d'expression des salariés
Abrogé20 février 2001Abrogé depuis le mardi 20 février 2001
En vigueur du mercredi 3 janvier 1973 au lundi 19 février 2001