Code du travail
Titre Ier : PLACEMENT
Abrogé31 juillet 1987
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Chapitre Ier : SERVICE PUBLIC DU PLACEMENT
Abrogé31 juillet 1987SECTION 3 : INSCRIPTION SUR LA LISTE DES DEMANDEURS D'EMPLOI
Abrogé31 juillet 1987Chapitre II : PLACEMENT PRIVE
Abrogé21 décembre 1986SECTION 2 : PLACEMENT PAYANT
Abrogé21 décembre 1986Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 1987
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 30 juillet 1987
Titre Ier : PLACEMENT
Chapitre Ier : SERVICE PUBLIC DU PLACEMENT
Chapitre II : PLACEMENT PRIVE