Code du travail
Titre III : DES DROITS INDIVIDUELS ET DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION
Abrogé27 décembre 1985
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Chapitre Ier : DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION
Abrogé26 juillet 1985Chapitre Ier : DE LA FORMATION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION
Abrogé27 décembre 1985Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 1985
En vigueur du samedi 25 février 1984 au jeudi 26 décembre 1985
Titre III : DES DROITS INDIVIDUELS ET DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION
Chapitre Ier : DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION
Chapitre Ier : DE LA FORMATION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION