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C - Dispositions communes

Code du travail

Livre 9 : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE

Abrogé25 février 1984

Abrogé depuis le samedi 25 février 1984

En vigueur du vendredi 31 décembre 1982 au vendredi 24 février 1984

Livre 9 : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Titre 5 : DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE